Mariage civil

Responsable : Mireille Chambaz
Mairie de Chapareillan
elections@chapareillan.fr
04 76 45 51 11
04 76 45 22 20

VOUS SOUHAITEZ VOUS MARIER A CHAPAREILLAN ?

Le mariage peut être célébré dans la commune si l’un des futurs époux a son domicile. Aucune condition d’ancienneté du domicile n’est prévue.
Le mariage peut être célébré dans la commune si l’un des futurs époux a sa résidence établie par au moins 1 mois d’habitation continue. Celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.
Le mariage peut également être célébré dans la commune si l’un des parents des futurs époux y est domicilié. Il peut s’agir aussi de la résidence principale ou secondaire d’un des parents (père ou mère).

VOUS REMPLISSEZ UNE DES TROIS CONDITIONS ?

Vous pouvez prendre connaissance de notre dossier mariage.

Pour la version numérique, afin de signer le document, vous devez posséder la dernière version d’Acrobat Reader

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