Attestation d’accueil ou d’hébergement

Un étranger, qui souhaite venir en France doit présenter un justificatif d’hébergement.
Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.
La demande doit être déposée à la mairie du lieu d’hébergement prévu (résidence principale de l’hébergeant dont la présentation personnelle est exigée)
L’hébergeant remplit sur place et uniquement sur place le formulaire sécurisé qui lui est remis au guichet en un seul exemplaire   cerfa n°10798*03
Attention, la délivrance n’est pas immédiate, mais après examen du dossier et validation par le Maire du lieu de l’hébergement. Aucune attestation ne sera envoyée par courrier. L’hébergeant viendra récupérer l’attestation en Mairie. En cas de perte, il devra refaire une demande d’attestation d’accueil et présenter de nouveau les pièces justificatives et les timbres fiscaux.
L’attestation d’accueil concerne tout étranger (sauf ressortissant européen, andorran ou monégasque) souhaitant séjourner moins de 3 mois en France, dans le cadre d’une visite privée ou familiale. Les séjours d’une durée supérieure à 3 mois ne donnent pas lieu à production d’une attestation d’accueil.
Si l’étranger a besoin d’un visa pour venir en France, il doit joindre l’attestation d’accueil à sa demande de visa de court séjour.
S’il est dispensé de visa, il devra présenter l’attestation d’accueil aux frontières extérieures Schengen.
Les personnes suivantes sont dispensées d’attestation d’accueil :

• titulaire d’un visa de circulation Schengen, valable 1 an minimum pour plusieurs entrées,
• titulaire d’un visa carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée,
• personne effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d’un échange culturel, sous conditions,
• personne venant en France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d’un proche, sous conditions.

Contenu de l’attestation
L’attestation d’accueil indique notamment :

• l’identité du signataire,
• le numéro du passeport, l’identité et la nationalité de l’étranger accueilli (et ceux de son conjoint et de ses enfants mineurs s’ils l’accompagnent),
• le lieu d’accueil prévu et les caractéristiques du logement,
• l’étranger ou l’accueillant, s’engage à souscrire une assurance prenant en charge à hauteur de 30 000 € minimum les dépenses pour les soins pouvant être reçus pendant le séjour en France

Pièces à fournir
Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport pour le Français, l’Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers)
• Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif)
• Justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
• Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant. A savoir : le niveau de ressources exigé par jour de séjour dans Schengen est de 32,50 € pour un étranger détenant une attestation d’accueil.
• Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
• Un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €   (1 timbre par attestation)  Ne peuvent figurer sur une même attestation d’accueil que le conjoint et les enfants mineurs de 18 ans de l’étranger accueilli, à l’exclusion de tout autre membre de la famille et a fortiori d’amis ou de proches. Une attestation d’accueil « collective », hormis le cas précité, ne pourra être délivrée. Cette taxe est due même en cas de refus de la demande.
• Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.

Se munir des noms, prénoms, adresse, numéro de passeport de l’hébergé, ces informations doivent être inscrites sur le formulaire.


À partir du 3 décembre 2018, il sera possible de payer avec un timbre électronique.
Le timbre papier ne sera utilisable que jusqu’au 31 décembre 2018 en France métropolitaine (il restera utilisable en outre-mer).
Site internet :  timbres.impots.gouv.fr