Actes d’état civil

L’acte d’état civil est un écrit dans lequel l’autorité publique constate, d’une manière authentique, un événement dont dépend l’état d’une ou de plusieurs personnes.

En droit français, l’état civil est constitué des éléments qui permettent l’identification d’une personne, tels que le nom, le ou les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance, la filiation, la nationalité, le domicilie, la situation matrimoniale, la date et le lieu de décès.

 En France, on distingue 5 types d’actes d’état civil :

• acte de naissance
• acte de reconnaissance
• acte de mariage
• acte de décès
• acte d’enfant sans vie

Ces actes doivent comprendre l’année, le jour et l’heure auxquels ils ont été reçus ainsi que le nom et prénom de l’officier de l’état civil ayant rédigé l’acte. Les prénoms, noms, professions et coordonnées des personnes figurent également dans un acte d’état civil.