Arrêtés municipaux

2024

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin des écoliers, chemin de l’épitel et Parc du Granier, le 7 septembre

Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement sur la place de la mairie du vendredi 30 août à 12h00 au samedi 31 août à 15h00

Arrêté portant réglementation temporaire de circulation et du stationnement sur le parvis du monument aux morts, du 12 juillet à midi au 14 juillet à 13h00

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et stationnement rue du souvenir français du 20 mai au 15 octobre 2024

Arrêté autorisant un permis de construire pour l’aménagement de combles, 318 montée de la ville, parcelle AC434 (18/06/2024)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour la transformation d’une fenêtre en porte d’entrée, 11 chemin de la meunière, parcelle AI606 (11/06/2024)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour la construction d’une véranda, 542 chemin du vorget, parcelle AM288 (11/06/2024)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour l’installation de 15 panneaux photovoltaïques, 124 chemin de la cossette, parcelle 000AI155 (11/06/2024)

Arrêté autorisant un permis de construire consistant à la réhabilitation d’une grange, 96 rue des gantières, parcelle AC71 (06/06/2024)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour l’installation d’un générateur photovoltaïque, 461 rue de l’étraz de vent, parcelle 000AB308 (11/06/2024)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour l’installation de 15 panneaux photovoltaïques, 117 chemin du Vorget, parcelles AM321 et AM319 (04/06/2024)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour l’installation de 14 panneaux solaires, 199 chemin du buis (04/06/2024)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour l’installation d’une centrale solaire photovoltaïque, 115 rue des Blards, parcelle 000AI41 (31/05/2024)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour la réception toiture avec des tuiles terre cuite, 110 rue des Blards, parcelle AI654 (31/05/2024)

Arrêté d’opposition aux travaux pour la réalisation d’un abri de jardin, 487 chemin du Vorget, parcelle AM308 (28/05/2024)

Arrêtés de non opposition aux travaux pour la réalisation d’une pergola bois sur terrasse bois, 274 rue de Clessant, parcelle AD374 (28/05/2024)

Arrêté d’opposition aux travaux pour la réalisation d’une véranda, 542 chemin du Vorget, parcelle AM288 (28/05/2024)

Arrêté refusant un permis de construire, 2792 route de Chartreuse, parcelle A1853 (28/05/2024)

Arrêté de non opposition aux travaux pour l’ajout de volets battants bois, 248 montée de la ville, parcelle AC55 (27/05/2024)

Arrêté de non opposition aux travaux pour la création d’une fenêtre avec volet roulant, 248 montée de la ville, parcelle AC55 (27/05/2024)

Arrêté de non opposition aux travaux pour la réalisation d’une véranda, 51 montée du Buis, parcelle AC541 (09/04/2024)

Arrêté de non opposition aux travaux pour la construction d’une piscine de 17m2, 80 chemin de la grange de Tamié (26/03/2024)

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