Arrêtés municipaux

2025

Arrêté réglementant l’utilisation du pumptrack

Arrêté portant interdiction temporaire de la circulation et du stationnement sur la place de la mairie le vendredi de 6h00 à 15h00 en raison du marché hebdomadaire à compter du 7 février 2025

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour une installation solaire, 30 allée des croquilles, parcelle AC14 (14/02/2025)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour une installation solaire, 315 rue de l’etraz de vent, parcelle AC409 (13/02/2025)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour un abri voiture type carport, 1 allée du carrel, parcelle AD224 (13/02/2025)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour l’installation d’un volet roulant solaire, 54 place du pilon, parcelles AH212, AH239, AH 242 (13/02/2025)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour une pergola bois, 474 rue de l’épinette, parcelle AD38

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour l’isolation des façades ouest et nord, chemin des châtaigniers, parcelles AE192, AE273 (11/02/2025)

Arrêté autorisant un permis de construire pour la rénovation et extension d’une maison d’habitation existante ainsi que la construction d’un garage, 217 rue du souvenir français, parcelles AL815 et AL814 (11/02/2025)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour la réfection d’une toiture, remplacement de velux etc…, 344 rue des Girards, parcelle AH196 (28/01/2025)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour la réalisation d’une baie vitrée, 394 rue de Clessant, parcelle AM39 (23/01/2025)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour le remplacement partiel de la couverture du toit, 30 allée des croquilles, parcelle AC14 (23/01/2025)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour la réfection d’une toiture et de sa mise en sécurité, 186 rue des gantières, parcelle AC101 (23/01/2025)

Décision de non opposition à une déclaration préalable pour l’isolation extérieure et de la toiture, 27 avenue de Chambéry, parcelles AB88 et AD237 (23/01/2025)

Arrêté autorisant un permis de construire d’une maison individuelle, avenue de Grenoble, parcelle AI801 (21 janvier)

Arrêté autorisant un permis de construire d’un bâtiment industriel en R+1 divisé en 3 espaces, 59 chemin des Girouds, parcelle ZA472 (07/01/2025)

Arrêté de non opposition a une déclaration préalable pour une installation photovoltaïque en toiture en surimposition, 72 chemin des muriers, parcelle AH346 (02/01/2025)

2024

Arrêté réservant un espace à l’affichage d’opinion et associatifs

2023

Arrêté portant limitation de vitesse à 30 Km/h sur la rue de l’Etraz de Bise

2022

Arrêté portant application du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés du syndicat intercommunal du Bréda de la Combe de Savoie

Arrêté portant désignation d’un correspondant incendie et secours

2019

Arrêté portant règlement intérieur du parc public

Arrêté portant réglementation sur le démarchage et la quête sur la commune de Chapareillan

2017

Arrêté portant règlement municipal de propreté des voiries et espaces publics

2013

Arrêté portant règlement des cimetières